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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEW COM
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BONS PLANS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BONS PLANS
SAS NEW COM, SAS

Numéro de dépôt :
4204038
Date de dépôt :
18/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BONS PLANS de NEW COM

Présentation de la marque BONS PLANS

Déposée par voie électronique le 18 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEW COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BONS PLANS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEW COM domicilié(e) 149 rue de la République - 69330 - MEYZIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS NEW COM, M. Carlos PEDROSA domicilié(e) 149 rue de la République - 69330 - MEYZIEU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

NEW COM a également déposé les autres marques suivantes : new com , LES QUADS JAUNES , TICKET TOP , TICKET TOP SPORTIF , NEW COM CARD , TICKETOPS , TICKET TOP MEDIA , K'DI K'DO , TICKET TOP K'DI K'DO , Bons Plans GUIDE PRATIQUE


SAS NEW COM, SAS - 149 rue de la République - 69330 - MEYZIEU - France


SAS NEW COM, M. Carlos PEDROSA - 149 rue de la République - 69330 - MEYZIEU - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692560 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ;

Publicité ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications).